Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site sellscope.fr est édité par :
- Nom / Dénomination : SellScope
- Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- N° RCS : 514 540 764 R.C.S. Paris
- N° de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI)
- Contact : formulaire de contact
2. Directeur de la publication
Evan Oudni, en qualité de responsable éditorial.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com
- Backend API : Railway Corp., 447 Broadway, 2nd Fl #713, New York, NY 10013, USA — railway.app
- Base de données : Neon Inc., San Francisco, CA, USA — neon.tech
- Authentification : Supabase Inc., San Francisco, CA, USA
- Paiements : Stripe Payments Europe Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site SellScope (textes, visuels, logos, architecture, base de données, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données publiques collectées via nos services (listings, prix, avis publics) sont fournies à titre informatif pour les vendeurs et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.