Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service SellScope (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse sellscope.fr.

Le Service est édité par SellScope, auto-entrepreneur (voir mentions légales).

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions générales de vente (voir CGV) pour les offres payantes.

3. Description du Service

SellScope est un outil d'analyse de marketplace destiné aux vendeurs e-commerce. Il agrège et analyse des données publiques (listings, prix, avis) provenant de CDiscount et Amazon afin de fournir :

• Des analyses de marché et de niches
• Du suivi de positionnement (rank tracking)
• Des outils de recherche de mots-clés
• Des analyses de fiches produit (listing analyzer)
• Des outils de sourcing et de lancement

4. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide ou via un fournisseur d'identité tiers (ex. Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou partage de compte peut entraîner sa suspension.

L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou disposer de l'accord d'un représentant légal.

5. Plans et quotas

Le Service est disponible en plusieurs offres : Free, Pro et Business. Chaque offre est soumise à des quotas mensuels (nombre d'analyses, de trackers, etc.) détaillés sur la page tarifs. Les quotas se réinitialisent à chaque début de cycle de facturation.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les quotas ou limitations techniques (scripts automatisés, multiplication de comptes, scraping de nos API non documentées)
• Ne pas revendre, redistribuer ou exposer publiquement les données fournies par le Service sans autorisation écrite
• Respecter les CGU des marketplaces analysées (CDiscount, Amazon) dans l'usage qu'il fait des informations collectées

7. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques (hébergeur, tiers) peuvent survenir sans préavis.

Le Service dépend de sources externes (marketplaces, Stripe, hébergeurs) ; en cas de modification ou d'indisponibilité de ces sources, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement dégradées.

8. Responsabilité

Les données fournies par SellScope sont délivrées à titre indicatif et ne constituent pas un conseil commercial ou juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base de ces données.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (interface, code, base de données, contenus produits par SellScope) restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non-exclusif sur la durée de son abonnement.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

11. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via l'interface au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.